J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19004

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Arrêté du 17 octobre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0201347A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 octobre 2002, M. Jean-Louis Pivet, inspecteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'université de Troyes, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de technologie de Compiègne pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2002.